Conditions Generales de vente
1-Introduction : Les Conditions Générales de Vente sont entre etlaFrance.com et le client qui fait une commande sur https:///www.etlafrance.com ou https://www.etlafrance.fr
Le Client désigne toute personne physique effectuant un achat sur le Site
etlaFrance.com .
Le Client doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans ou émancipée et
avoir la pleine capacité juridique de contracter.
Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits présentés sur les
sites.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les
présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition.
etlaFrance.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout
moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera
appliqué à chaque Commande les conditions en vigueur au jour de la
Commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être
régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce
conformément à la loi française qui sera seule applicable. Toute commande
passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans
conditions des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
2 – Société : etlaFrance.com est une
boutique en ligne de Intellweb, une société française dont le siège
social est situé à Flassans sur Issole 83340 Var, France et enregistrée au
Registre du Commerce et des Société sous le numéro Siret #98911654600015.
3 – Objet : Les présentes CGV
définissent les droits et obligations des Parties ainsi que l'ensemble des
modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre etlaFrance.com et le Client.
4 - Produits et Disponibilité : etlaFrance.com offre à la vente des
Produits de prêt-à-porter, accessoires, memorabilla, collectibles et autres
oriente sur le patriotisme de la France
etlaFrance.com garanti la conformité des produits en accordance a la
description faite sur le site. Les offres de produits et prix sont valables
tant qu'elles sont visibles sur le Site, et ce jusqu'à épuisement des stocks.
etlaFrance.com ne garantit pas le maintien des produits à la vente
pendant une période précise. En cas de débit du montant d'une Commande relatif
à un produit indisponible, etlaFrance.com s'engage dans un délai de 10
jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre
un avoir du montant de sa Commande. En cas de rupture de stock de l'un des
Produits d'une Commande comportant plusieurs Produits, etlaFrance.com
expédie le reste de la Commande.
4 - Commande et Paiement : Le Client qui souhaite
acheter un ou plusieurs Produits sur le site internet etlaFrance.com / .fr
doit se conformer au modus operandi suivant :
- Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il désire acquérir en cliquant
sur l'icône « Ajouter au panier » :
- Le Client, après avoir vérifié sa sélection (couleur, taille, prix...) valide
le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l'icône « Commander » ;
Le Client doit ensuite :
- Si il est déjà un client de etlaFrance.com
/ .fr renseigner le
formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe
- S’il est nouveau Client de etlaFrance.com / .fr : renseigner le
formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email , etc..
Il a alors la possibilité de commander en "invité" sans créer un
compte client ou de valider la création d'un compte client en saisissant un mot
de passe.
Les frais de port de la Commande sont alors indiqués au Client.
Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande.
Le Client peut payer par différents moyens de paiement qui lui seront proposés.
Lorsque que la Commande est finalisée, etlaFrance.com
/ .fr confirme la Commande au Client en lui adressant un email
récapitulatif
5 – Prix : Les prix des Produits sont affichés en euros. Les frais d'expédition et la TVA de la Commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
6 - Droit de Retour des Articles : Conformément au code
de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à
compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de etlaFrance.com,
son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix
du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés, au plus
tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit a été
exercé.
Les
Produits sont à retourner dans leur état d'origine et complets dans un
conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition.
Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès du Service Client
de etlaFrance.com à l’adresse suivante :
Société Intellweb
342
rue Jules Ferry
Flassans sur Issole
83340
Notre
service client est disponible par emails admin@etlafrance.com
ou notre AI assistant sur le chat du site ou par téléphone au 07 89 40 70 25
Le
Client ne peut exercer son droit de retour qu'une seule fois par
commande, à l’exception d’une erreur d’expédition incombant à etlaFrance.com
Article 7 - Limitation de Responsabilité : etlaFrance.com a une responsabilité limite
envers le client. Il est convenu que toute perturbation dans la fourniture du
service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou
infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de etlaFrance.com dès lors que celle-ci
est imputable au consommateur ou du fait d’un tiers. De plus, le Site ne
saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à
la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève
totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes
causées par inondations ou incendies. En cas d'insatisfaction d'un Client pour
quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité
autre que celle d’une valeur équivalente au(x) produit(s) acheté(s).
Article 8 - Données Nominatives et Protection de la Vie
Privée : Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
"Informatiques et Libertés", le Client bénéficie d'un droit d'accès,
de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par EtlaFrance
Le Client peut à tout moment contacter EtlaFrance et s'opposer à
l'utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par EtlaFrance.
Pour cela il suffit d'envoyer un message via la page contact du site.
Article 9 - Propriété Intellectuelle : Tous les éléments du
Site sont la propriété de EtlaFrance
Article 10 - Force Majeure : EtlaFrance ne sera pas
responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas
de force majeure.
Article 11 - Droit – Litiges : Les CGV en langue
française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Le
Client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence
exclusive aux juridictions françaises. En cas de litige, le Client
s’adressera par priorité à EtlaFrance Admin@etlafrance.com
pour obtenir une solution amiable
Le Site EtLafrance a été conçu par L’agence Intellweb.fr
Les textes ont été vérifié par AI